26/10/2009 | EPC obligatoire en cas de location.

Depuis le 1er janvier 2009, le Certificat de Prestation Energétique (en abrégé CPE) est obligatoire en cas de location. Cependant, cette obligation est négligée par de nombreux locataires. Le parlementaire flamand Veli Yüksel (CD&V) affirme que cette obligation ne représente aucune menace étant donné qu’il y a beaucoup trop peu de contrôles et une émission d’amende quasiment inexistante.

Un enregistrement obligatoire du CPE lié au contrat de location pourrait être une solution possible. Le ministre flamand chargé du Logement, Freya Van den Bossche (SP.A) a communiqué qu’une importante action de sensibilisation serait menée et qu’à l’avenir, le nombre des contrôles de l'obligation de CPE en cas de location serait intensifié.